Porter à connaissance

Les connaissance des services de l''Etat

En application de l'article L. 121-2 du Code de l'urbanisme, l'Etat a fait parvenir au Pays Sologne Val Sud les informations nécessaires à l'élaboration du SCoT :

 

- le cadre législatif et règlementaire de la démarche SCoT et des politiques en matière d'aménagement

 

- le cadre juridique et les éléments de connaissances propre au Pays Sologne Val Sud.

 

 

Une note d'enjeu synthétisant les priorités de l'Etat à prendre en compte lors de l'élaboration du SCoT sera ensuite transmise au Pays.