SCoT

Origine de la démarche SCoT sur le Pays

Constatant que les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud étaient les seuls territoires du département du Loiret a ne pas disposer de SCoT et compte tenu de l'intérêt de mettre en place un Shéma de Cohérence Territorial pour ces territoires, les élus de ces trois Pays ont décidé de lancer la réalisation d'un SCoT à l'échelle de chaque Pays.

Les grands objectifs du SCoT

Le Pays Sologne Val Sud s'est engagé dans la réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). A cet effet, le code de l’urbanisme (Articles L 122-4 et suivants et L 300-2) prévoit que le Syndicat Mixte doit « délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ».

A l'occasion de la réunion du comité syndical du 14 novembre 2013, les élus du Pays ont retenu les grands objectifs du SCoT et les modalités de concertation.

 

1. Les grands objectifs

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire périurbain et rural du sud du département du Loiret. Peuplé de 45 585 habitants (en 2013), le Pays Sologne Val Sud est composé du Val de Loire au nord et de la Sologne au Sud.

Démographie /  habitat

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire résidentiel apprécié pour son cadre de vie, son dynamisme associatif, irrigué par un tissu artisanal, commercial et industriel sur certains pôles. Sa population a augmenté ces dernières années plus rapidement que celle du Loiret. En effet, la population du Pays a augmenté de 7 % entre 1999 et 2006 (contre 4,4% d’augmentation pour le Loiret). On constate que 80% de cet accroissement démographique est dû au solde migratoire positif.

--> Le SCoT devra permettre de maîtriser l’évolution démographique du Pays Sologne Val Sud en permettant l’installation de jeunes ménages et en prenant en compte le vieillissement de la population. Pour cela, il sera nécessaire d’élaborer une politique dynamique de l’habitat qui permettra la construction de logements neufs et la remise sur le marché de logements vacants en centre bourg. En effet, le nombre de personnes par logement étant en diminution, il est nécessaire d’en créer de nouveaux pour répondre aux besoins de la population. Le diagnostic devra par conséquent bien déterminer les enjeux de l’habitat : population vieillissante, accueil de jeunes couples, de jeunes travailleurs et d’étudiants, équilibre entre accession, accession sociale à la propriété et locatifs en encourageant la sobriété énergétique des logements neufs ou rénovés.

--> Afin de limiter la consommation foncière et l’étalement urbain, le SCoT devra favoriser le développement de l’habitat en renforçant les centres bourgs et certains des hameaux. Le SCoT fixera des objectifs chiffrés de consommation de l’espace agricole, des espaces naturels et forestiers.

Services

Considérant le caractère résidentiel du Pays Sologne Val Sud, le SCoT devra porter une attention particulière à la pérennité des services à la personne (santé, petite enfance et jeunesse, personnes âgées et handicapées) qui contribuent au développement de l’économie résidentielle.

--> Le SCOT devra veiller à assurer une bonne répartition territoriale de certains équipements publics structurants (sportifs, culturels, santé, multi-services, gestion des déchets…).

Mobilité

Le Pays Sologne Val Sud est un territoire périurbain et rural dont la proximité avec l’Agglomération d’Orléans participe à son attractivité et à la croissance de sa population.  70% des actifs du Pays travaillent à l’extérieur du territoire dont 50% sur l’agglomération d’Orléans, engendrant ainsi de nombreux déplacements domicile/travail. Dans une moindre proportion, les déplacements quotidiens de l’Agglomération orléanaise vers certains pôles du Pays Sologne Val Sud seront à prendre en considération. Le SCoT devra faciliter les déplacements en développant des pratiques limitant l’usage de la voiture par une seule personne : transports en commun existants ou à créer sur certains pôles voire covoiturage.

Economie

Le SCoT favorisera le dynamisme économique local en créant des conditions favorables au développement des entreprises artisanales, commerciales et, sur certains pôles, industrielles :

- Avoir une utilisation rationnelle des  zones d’activités existantes (gestion de la consommation d’espace) et les étendre au besoin,

- En cas de création de zones nouvelles d’activités (intercommunales ou départementales), étudier en amont les incidences en matière de trafic et de logements/services induites par l’augmentation du nombre d’emplois,

- Soutenir les commerces et activités des centres-villes,

- Favoriser le maintien du dernier commerce dans les communes à faible population

Le SCoT prévoira le déploiement du très haut débit sur le territoire en s’inscrivant dans une démarche concertée Etat-Région-Conseil général du Loiret. 

Le SCoT devra favoriser le maintien et le développement d’une activité agricole, dont la pérennité constitue aussi bien un enjeu économique et social que paysager et environnemental.

Le SCoT permettra d’étudier les solutions les plus adaptées pour développer les énergies renouvelables en fonction des circonstances locales.

 

Patrimoine naturel et paysager

Considérant que le Pays Sologne Val Sud dispose d’un patrimoine naturel et paysager important (Zone Natura 2000, Périmètre UNESCO, etc) qui en fait son attractivité, le SCoT s’attachera créer les conditions permettant de préserver et de valoriser ce patrimoine naturel et paysager.

--> Le SCoT devra définir des orientations paysagères tenant compte de la charte architecturale et  paysagère et de la charte d’enseignes et de façades réalisées par le Pays.

--> Conformément à la loi, les continuités écologiques identifiées dans l’étude portant sur l’élaboration de la Trame verte et Bleue Sologne et celle menées conjointement avec les Pays Loire Beauce et Forêt d’Orléans Val de Loire devront être intégrées dans le SCoT. Il précisera les conditions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

--> Le SCoT s’attachera à préserver l’ouverture des milieux naturels

 

Risques

Le risque d’inondation est fortement présent sur le Pays Sologne Val Sud. Le SCoT devra prendre en compte ce risque en tachant de concilier la sécurité des biens et des personnes avec un développement territorial nécessaire au bon fonctionnement du territoire.

--> Le SCoT s’attachera à prendre en compte les risques technologiques liés aux activités présentes sur le territoire du Pays et à proximité.

Les grands objectifs du SCoT

2. Les modalités de concertation

Afin de remplir ces objectifs, le Syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud s’engagera dans une démarche de concertation. En effet, le SCoT ne peut être un succès que si son contenu est largement partagé par les communes, les partenaires et la population du Pays.

L’Etat, la Région, le Département seront associés à l’élaboration du SCoT ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture et toutes autres autorités compétentes au tant que de besoin.

Les modalités de concertations suivantes seront mises en place dès que possible et en fonction de l’avancement des études et du projet :

--> Mise à disposition du public de dossiers et notamment les porter à connaissance de l’Etat au siège du Pays Sologne Val Sud et sur son site Internet.

--> Publication au siège du Syndicat Mixte et sur son site internet, et transmission aux communes et EPCI membres, d’articles sur le SCoT au fur et à mesure de l’avancée des études. Les collectivités membres pourront insérer ces informations dans leurs supports de communication (journaux, site internet, affichage public).

--> Mise en place d’un registre ouvert à cet effet, servant à recueillir par écrits les remarques dans les locaux du Syndicat Mixte, par courrier ou par mail.

--> Organisation de réunions publiques par groupement de communes avec annonces par voie de presse et affiches.

 

Délibération n° 13-27 portant sur la définition des grands objectifs du SCoT et des modalités de concertation

Porter à connaissance de l'Etat